Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 3 (amendements appelés par priorité)
Valérie Rabault, présidente :Les amendements n° 1397 de M. Philippe Ballard et 1520 de M. Sébastien Jumel, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
