Il vise à permettre à l'Agence de la transition écologique (Ademe) et aux régions volontaires de conclure une convention de transition énergétique régionale, dont l'objet serait de définir un cadre d'investissement à réaliser sur les zones d'accélération prévues à l'article 3 du projet de loi – zones devant être recensées par les collectivités territoriales, puis validées par le comité régional de l'énergie (CRE) et par les référents préfectoraux de la région. Il s'agit donc de créer une couche de contractualisation, afin de favoriser l'attractivité des zones d'accélération et, partant, le financement des projets.