Intervention de Sébastien Jumel

…et qui nécessite environ 40 hectares de foncier, notamment pour installer des gros transformateurs, afin de raccorder le parc au réseau. Eu égard à l'impact du projet sur le territoire, la collectivité peut évidemment se prévaloir d'un taux d'effort important. La prise en considération du taux d'effort dans l'atteinte des objectifs de développement du mix énergétique est une question clé.

Par ailleurs, j'ai déposé un amendement rédactionnel, qui a été examiné hier, visant à exclure l'installation de parcs éoliens en mer des zones d'accélération des énergies renouvelables, dans lesquelles seules des installations terrestres de production d'énergies renouvelables pourraient être implantées. J'ai deux préoccupations auxquelles je vous demanderai de répondre, en apportant des garanties, madame la ministre.

Premier élément : l'article 12 répondra-t-il à notre souci de préserver les espaces naturels marins ? Si vous en prenez la garantie en séance, ce sera important pour nous.

Le deuxième élément rejoint les préoccupations de Jimmy Pahun et Emmanuel Maquet, ainsi que d'autres collègues, s'agissant de la bande côtière. Celle-ci préserve la pêche artisanale, laquelle se pratique avec des petits bateaux ; nous voulons la protéger, non pas parce que nous sommes des ayatollahs anti-éoliennes, mais parce que les marins pilotant des petits bateaux de 12 ou 13 mètres ne peuvent pas voguer dans la Manche au-delà des 12 miles à moins de mettre leur vie en danger. Pêcher au-delà de 22 kilomètres au large de la Manche pose problème. Ainsi, la pêche artisanale se pratique dans la bande côtière et nous sommes attachés à sa préservation. Nous avons déposé des amendements en ce sens. Selon des bruits de couloir, vous seriez prête à faire cette concession aux sénateurs ; faites-la aux députés ! Elle serait de nature à modifier substantiellement notre regard sur le texte que vous nous présentez.

L'article 12 apportera-t-il ces garanties ? Si tel n'est pas le cas, nous souhaitons que l'alinéa 3 ne soit pas supprimé, notamment pour les raisons tenant au taux d'effort. Si des garanties sont apportées, nous considérerons la question.