Intervention de André Chassaigne

Je remarque l'emploi réitéré du terme « prise en compte », qui saute comme un cabri de phrase en phrase – un peu comme « le cas échéant » dans les textes législatifs. Il me semble que dans un texte de loi, écrire « prise en compte » n'apporte aucune garantie. Qu'est-ce qui nous assure que « prendre en compte » la biodiversité ou les nuisances paysagères reviendra à les considérer comme de véritables obstacles à l'installation d'éoliennes ? Les différents amendements que nous avons soutenus, qui prévoyaient des garde-fous, nous apportaient la garantie d'une véritable prise en compte, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

C'est dommage, parce que le texte vise une planification qui va dans le bon sens, en associant les élus locaux dans une démarche ascendante – ce n'est tout de même pas le Gosplan, auquel nous ne sommes d'ailleurs plus favorables. Il s'agit d'organiser des échanges, des débats et une concertation. Puis, d'un seul coup, on comprend qu'il y a des trous dans la raquette…