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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
un amendement à l'article 12 a été adopté lors de l'examen en commission, qui selon moi satisfait vos demandes, puisque le sixième alinéa est désormais ainsi rédigé : « Ces zones sont identifiées afin d'atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie […], en prenant en compte l'objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier des aires marines protégées ».
M. Maquet a évoqué le cas des départements littoraux, qui risquent de connaître un encerclement paysager. La planification définie à l'article 3 prévoit que les autorisations devront prendre en considération la dimension paysagère, définie selon le point de vue : il ne s'agit pas d'apprécier le paysage maritime séparément du paysage terrestre. Votre demande est donc satisfaite.
L'amendement du Gouvernement est un amendement de bon sens : planification terrestre à l'article 3 ; planification maritime à l'article 12 ! Nous pourrons débattre de l'opportunité de renforcer telle ou telle mesure de protection lors de l'examen de l'article 12.
