Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je ferai, comme M. le rapporteur, un commentaire général sur l'ensemble des amendements qui visent à resserrer ou à limiter les zones d'accélération. La philosophie suivie lors des débats au Sénat, que nous souhaitons suivre également à l'Assemblée nationale, a été de laisser les élus locaux identifier, ensemble, les zones les plus appropriées à l'installation d'équipements producteurs d'énergie renouvelable. Je rappelle que les zones d'accélération concernent toutes les technologies d'énergie renouvelable. Or une série de limitations prévues par ces amendements ne sont pas du tout adaptées à certaines technologies.

Dans cet esprit, l'avis du Gouvernement est défavorable à l'ensemble de ces amendements car ils limitent la capacité d'arbitrage des maires et des intercommunalités.