Intervention de Alain David

Comme cela a été rappelé, cette convention du Conseil de l'Europe a été signée le 18 septembre 2014 à Macolin. Trente-sept États membres l'ont signée à ce jour, et elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Elle a pour objet de lutter contre les manipulations de rencontres sportives, de manière large, sans se limiter aux seuls paris sportifs. Elle vise ainsi à prévenir et à sanctionner les fraudes de même qu'à favoriser les échanges d'information entre autorités de contrôle nationales.

Bien que ne nécessitant pas d'adaptation majeure de notre droit national, ce texte est important au regard des manifestations sportives internationales qui auront lieu sur le sol français en 2023 et 2024, respectivement la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques, et qui pourront potentiellement donner lieu à des fraudes. Les paris sportifs représentent une source majeure de fraudes et de manipulations. Le chiffre d'affaires mondial des paris sportifs est estimé à 1 450 milliards d'euros en 2021, dont près de 220 milliards pour le continent européen.

En France coexistent une quinzaine opérateurs privés et La Française des jeux (FDJ). Ce sont les opérateurs qui sont chargés de signaler à l'ANJ toute opération potentiellement frauduleuse. Il revient ensuite à l'ANJ, sur la base d'indices graves et concordants, de prendre les sanctions prévues par la loi. Les fraudes touchent le plus souvent le football, le tennis, le basket-ball et le handball. Plusieurs services ministériels contribuent à la lutte contre les fraudes et manipulations des événements sportifs et se coordonnent au sein d'une plateforme de coopération nationale.

Le groupe Socialistes et apparentés votera bien entendu pour ce texte : les préconisations de cette convention vont dans le bon sens ; la France peut et doit donner l'exemple à ses partenaires européens en ratifiant le texte ; le Conseil de l'Europe est une institution qui mérite que l'on soutienne son action, particulièrement dans le contexte actuel de tensions géopolitiques. D'ailleurs, les préconisations de cette convention sont pour la plupart déjà entérinées dans le droit national français, ce dont nous pouvons nous réjouir.

En la circonstance, je tenais à remercier M. Zgainski pour son rapport synthétique et instructif, qui nous offre un état des lieux du marché des paris sportifs : 1 450 milliards d'euros en 2021, tout de même, c'est-à-dire l'équivalent du PIB de l'Espagne, sans compter les paris illégaux qui atteindraient au moins le même montant.

Le texte va dans le bon sens et sa ratification est logique, mais il reste une ombre au tableau : en agissant contre la manipulation des compétitions, nous n'attaquons pas à la racine le problème posé par les excès des paris sportifs. Les risques addictifs, le harcèlement, les paris illégaux sont des questions auxquelles nous devrons répondre avec volontarisme, alors que le montant des paris sportifs va probablement atteindre des sommes records en cette fin d'année dans notre pays.