Intervention de Laurence Vichnievsky

Les valeurs promues par le sport sont celles qui inspirent – ou plutôt qui devraient inspirer – chaque jour nos vies et celles de nos concitoyens : l'effort, la solidarité, l'esprit d'équipe, le dépassement de soi, et tant d'autres encore. Pierre de Coubertin disait que « l'essentiel n'est pas d'avoir vaincu, mais de s'être bien battu ». Cette phrase, qui résume finalement si bien les valeurs de l'olympisme, doit – ou devrait – infuser l'ensemble de la pratique sportive.

Il nous faut lutter contre ceux qui voudraient dévoyer l'esprit du sport pour ne voir en lui qu'un aspect marchand et dépassionné. La convention de Macolin, que nous examinons aujourd'hui, vise précisément à garantir que les compétitions puissent se dérouler de manière à assurer un affrontement juste et équitable, dans l'esprit souhaité par M. de Coubertin.

Si les manipulations sont multiples et concernent tous les niveaux, comme l'ont rappelé les précédents orateurs, elles peuvent tout de même poser la question de la répartition de la valeur dans les sports médiatisés où l'on voit souvent des scandales éclabousser des divisions ou des tournois de second rang, les sommes en jeu dépassant souvent les gains des joueurs.

Mais le phénomène des paris prend actuellement une ampleur sans précédent, en raison du développement des jeux en ligne. En France, on compte près de 4 millions de joueurs. Ce chiffre important profite aux manipulateurs qui s'intéressent tout particulièrement aux sports faisant l'objet de nombreux paris, lesquels leur permettent d'agir plus discrètement en déposant des mises auprès de plusieurs opérateurs et dans différents pays ; d'où le risque important de corruption et de blanchiment.

Europol évalue le produit annuel des matchs truqués à 120 millions d'euros en 2020 – et les chiffres noirs sont toujours en deçà de la réalité. Il est donc nécessaire d'adopter un arsenal législatif efficace. Alors que la France dispose d'une base législative poussée et unanimement saluée, cette convention doit surtout nous encourager à développer la coopération européenne, voire internationale. La mise en place de cette instance de procureurs européens est source d'espoir : la loi suit souvent la pratique et la coopération de fait, si je puis dire.

Cette coopération était d'ailleurs l'objet de la création du groupe de Copenhague dès 2015. Si le Conseil de l'Europe souligne l'excellente coopération qu'il entretient avec l'ANJ, la plateforme française fait également partie des institutions les plus proactives sur les questions de manipulation des compétitions, comme en témoigne l'élection de son coordinateur à la présidence du groupe de Copenhague.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, nos débats en commission ont pourtant démontré que certains articles de la convention ne trouvaient pas d'application dans l'ordre juridique français, tel le délit d'initié sportif ou la dissolution des personnes morales pour les délits de corruption sportive. Vous aviez rappelé que ces dispositions n'étaient pas de nature urgente mais qu'elles pourraient à terme faire l'objet d'une transcription dans le droit français.

À l'aube des compétitions importantes que notre pays s'apprête à accueillir et du projet de loi que nous allons examiner pour les préparer, certaines de ces évolutions pourraient peut-être, madame la secrétaire d'État, connaître des avancées prochaines.

Pour conclure, le groupe Démocrate soutiendra bien entendu la ratification de ce texte en espérant que son application par un grand nombre de pays permettra de préserver le sport que nous aimons.