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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Valérie Rabault, présidente :Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives ;
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour ;
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
La séance est levée.
