Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 99 , 165 , 452 , 644 et 1378 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 99 , 165 , 452 et 644 sont identiques.
Sur l'amendement n° 1378 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 99 de M. Vincent Descoeur, 165 de M. Jean-Pierre Vigier et 644 de M. Nicolas Forissier sont défendus.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 1378 .
