Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Demande de retrait au profit de l'amendement n° 2188 , proposé par M. le rapporteur, qui propose la même modification tout en corrigeant un autre élément de légistique.