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Intervention de Vincent Descoeur
Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)
Vincent Descoeur :La première a été posée par Jérôme Nury : quelle réponse concrète apportez-vous aux élus dont les collectivités sont toujours en RNU ? Ensuite, que se passe-t-il dans le délai qui nous sépare de la définition des zones d'accélération et de leur intégration dans les documents d'urbanisme ? À quel régime sont soumis les territoires durant cet intervalle ?
