Intervention de Jérôme Nury

…et où les prescriptions des élus relatives aux zones d'accélération pourront être contournées. C'est pour cette raison que nous défendons un schéma très binaire, avec des zones où le développement des énergies renouvelables serait possible et des zones ou il ne le serait pas : ce schéma permettrait d'éviter les effets négatifs dont je viens de parler.

J'entends votre volonté de muscler la loi « 3DS », afin d'élargir les raisons au nom desquelles il est possible d'interdire le développement des énergies renouvelables : ce sera toujours mieux que rien, d'autant plus que ce sont les élus qui en décideront.

Cela étant, le RNU ne permettra pas l'établissement de zones d'exclusion, ce qui constitue une faille dans votre dispositif. Je rappelle en effet que de nombreux territoires ruraux dépendent encore de ce règlement et ne disposent pas de PLU ni de PLUI, voire ne sont pas même couverts par un Scot. Ainsi, ces communes seront ouvertes à tous les types d'opérateurs, qui pourront venir implanter des éoliennes sans que les élus puissent dire qu'ils ne le veulent pas à certains endroits.

En agissant de la sorte, nous créerions par surcroît une injustice territoriale entre les communes pourvues de documents d'urbanisme et celles qui ne le sont pas. Et, une fois de plus, cette injustice concernerait des lieux où les implantations posent problème, en ce qu'ils se trouvent à la campagne, dans l'hyper-ruralité.