Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

C'est pourquoi, madame la présidente, j'ai souhaité rectifier mon amendement, lequel ne répond pas du tout à l'idée de zones exclusives à l'échelle nationale. Là où les élus locaux ont fait le travail de planification, la planification s'applique. Ainsi, les installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables pourront être autorisées dans la zone définie, à l'exclusion de toute autre zone et, ai-je donc souhaité préciser afin d'éviter tout malentendu, « dans le périmètre de la zone identifiée conformément au III ; ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.