Intervention de Boris Vallaud

Venons-en, madame la Première ministre, à la mise en œuvre pratique de ce parlementarisme de fait. Partagez la maîtrise de l'ordre du jour en mettant le programme législatif de votre Gouvernement en délibération au sein de la conférence des présidents de notre Assemblée ; rééquilibrez l'initiative de la loi en intégrant à votre agenda des initiatives parlementaires, en particulier venues des oppositions – à nous, ensuite, de les défendre. Desserrez l'étreinte du temps sur les travaux parlementaires en allongeant de quelques semaines le délai entre le dépôt de vos textes et leur discussion ; permettez qu'interviennent des travaux préparatoires de qualité et une délibération sincère, à la recherche de l'intérêt général. Retenez-vous d'utiliser les procédures d'urgence et les ordonnances. Changez en ce sens, madame la Première Ministre – quitte à légiférer un peu moins.

Chers collègues, quant à nous, changeons nos pratiques. Répartissons mieux entre nous les fonctions de rapporteur de nos travaux, et exigeons de celles et ceux qui les exerceront un travail de concertation avec tous les groupes. Investissons pleinement la fonction de rapporteur d'application, pour juger de la qualité des études d'impact, et donnons une utilité aux contributions citoyennes déposées à l'occasion de celles-ci.

Agenda législatif partagé, initiative législative équilibrée, temps législatif augmenté, exercice nouveau de la fonction de rapporteur…