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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La discussion que nous venons d'avoir sur le moratoire concernant la construction d'éoliennes l'a démontré, monsieur Fournier : ce texte n'est pas le bon véhicule pour définir des objectifs et débattre d'un mix énergétique. Nous aurons ce débat dans six mois, à l'occasion de la discussion de la LPEC et de la PPE. J'aurai alors grand plaisir à débattre avec vous du mix énergétique que nous voulons viser. Je tiens par ailleurs à indiquer que l'amendement est irrecevable juridiquement, ce que Mme la ministre précisera sans doute. Il s'agit en effet d'une injonction au Gouvernement sur une prérogative propre à l'exécutif, car relevant de la politique internationale. Je propose donc le retrait de l'amendement, dans la perspective du débat que nous aurons dans six mois. J'émettrai à défaut un avis défavorable, ainsi qu'au sous-amendement.

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