Intervention de Matthias Tavel

– surtout après l'article qui vient d'être adopté, sur lequel les députés de mon groupe se sont abstenus et qui tend à encourager les branches à aligner leurs minima au moins sur le SMIC.

Tout est question de cohérence. À quoi bon cette incitation, s'il n'existe pas même une sanction en cas de non-respect ? Qu'est-ce qu'une disposition législative si elle n'a pas la force de la loi pour être appliquée ? Un bâton législatif, voilà ce que nous vous proposons avec cet amendement. Laisser des branches bénéficier d'exonérations de cotisations sociales alors même que leurs minima sociaux sont inférieurs au SMIC, ce n'est pas seulement dissuader la vertu, c'est carrément récompenser le vice !