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Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mercredi 20 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Tel est le sens de notre amendement, qui vise à exclure du dispositif d'exonération de cotisations sociales les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC. Il faut en effet éviter d'accorder un avantage fiscal à des branches délinquantes

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