Sur les amendements identiques n° 116 , 240 , 258 , 267 , 810 et 1050 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de sept amendements, n° 841 , 116 , 240 , 258 , 267 , 810 et 1050 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 116 , 240 , 258 , 267 , 810 et 1050 sont identiques.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 841 .