Intervention de Véronique Besse

Il s'agit d'instituer un moratoire de cinq ans sur les projets de parcs éoliens, auxquels la grande majorité des Français sont opposés – toutes les enquêtes le montrent. Pour ne citer que quelques exemples, un sondage d'OpinionWay de février 2022 révèle que 61 % des personnes interrogées souhaitent un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens ; le taux de personnes défavorables atteint 67 % dans l'enquête publique concernant l'installation d'éoliennes offshore au large d'Arromanches-les-Bains, et 76 % dans l'enquête publique concernant le projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier. Par ailleurs, sur les 9 000 contributions recueillies à l'occasion de la consultation menée en 2018 par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), 3 000 demandaient la fin des subventions à l'éolien.

L'article 7 de la Charte de l'environnement, laquelle a valeur constitutionnelle, précise : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » Quand les Français seront-ils écoutés et respectés ? Votre projet de loi vise à accélérer les procédures d'installation d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques, mais nullement à renforcer la concertation avec les populations locales. Il convient d'envisager un grand débat national sur le sujet, avant que les parlementaires ne délibèrent sur son déploiement.