Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
La loi prévoit déjà les dispositions que vous préconisez. Je me joins à la demande de retrait de M. le rapporteur pour avis. À défaut, avis défavorable.