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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er ba
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Je souhaite simplement préciser un point : l'amendement n° 793 que vous venez d'adopter tend à modifier un alinéa de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, dans lequel il n'est pas question de géothermie mais de chaleur renouvelable.
