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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Me voici dans la situation de donner un avis défavorable à des amendements défendus par l'ensemble des groupes : il va me falloir être convaincant ! Ils visent à relever les objectifs de production de gaz renouvelable : or, comme Mme la ministre et moi-même l'avons déjà souligné, de telles modifications ont davantage leur place dans un projet de loi fixant les objectifs énergétiques de la France, c'est-à-dire la PPE dont la discussion aura lieu dans six mois à peine. Il ne me paraît donc pas nécessaire de se lancer dans ce match dès à présent.

Par ailleurs, ces amendements n'ont pas de réelle incidence : ce n'est pas parce que les objectifs sont atteints que nous ne pouvons pas continuer à produire du biogaz ; les appels d'offres sont encore en cours et les grilles tarifaires en application. Nous continuons d'ailleurs à soutenir des projets de biogaz, même si les objectifs ont été dépassés, soyez tout à fait rassurés.

Dans la mesure où vos amendements n'ont pas d'incidence pour les acteurs concernés et où nous aurons l'occasion de poursuivre ce magnifique débat prochainement, je vous invite à les retirer ; à défaut, ce sera un avis défavorable.

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