Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er ba
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ces amendements sont satisfaits à plusieurs titres. L'État dispose déjà d'une organisation déconcentrée pour les questions énergétiques : ce sont les Dreal. Par ailleurs, le Sénat a ajouté un excellent article au texte du Gouvernement, l'article 1er bis , qui vient renforcer la politique de déconcentration grâce à la nomination de référents préfectoraux chargés d'accompagner le déploiement des projets liés aux énergies renouvelables.
