Intervention de Agnès Pannier-Runacher

… cohérents, en effet. L'obligation qui s'impose aux préfets porte sur la rapidité de l'instruction des dossiers et l'accompagnement des élus locaux. Vous avez fixé dans le texte des délais de mise à disposition de certains documents et, dans le projet de loi de finances (PLF), vous avez permis la création de postes pour soutenir l'instruction des dossiers relatifs aux projets d'énergies renouvelables, ce qui est une bonne chose car nous manquons de personnels dans ce domaine alors qu'il est nécessaire d'accélérer les procédures.

Je ne suis pas sûre que ces amendements répondent à la question que vous posez, puisque ce dont nous avons besoin, ce sont des projets soutenus par les élus locaux et mis en œuvre rapidement. Je veux toutefois vous rassurer : une circulaire enjoint aux préfets d'accélérer l'instruction des dossiers et de renforcer l'accompagnement des élus locaux. J'enverrai dans les jours qui viennent à chaque préfet des demandes portant sur les projets en souffrance. Nous savons qu'il y a sans doute de bonnes raisons pour que certains le soient mais aussi de moins bonnes.