Intervention de Aurélie Trouvé

Il s'agit de répondre à cette question : veut-on, oui ou non, garantir que les objectifs régionaux et nationaux que nous nous fixons soient bien atteints ? Mon collègue vient de le rappeler : la France est le seul pays européen à ne pas respecter ces objectifs, en conséquence de quoi elle fait l'objet d'énormes sanctions financières, de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros.

Nous proposons de mettre en place un régime comparable à celui appliqué en matière de qualité de l'air, lequel crée, comme le Conseil d'État l'a confirmé, une obligation de résultat pour l'État. Comme le bon accomplissement de ces missions nécessitera des procédures plus nombreuses, il faudrait augmenter les effectifs des administrations concernées.

Cet amendement garantirait que les objectifs de développement des énergies renouvelables, au cœur de ce projet de loi, soient bien atteints.