Intervention de Pierre Cazeneuve

Je veux, en quelques secondes, rappeler l'histoire qui précède ce débat. En commission, Mme Guetté a proposé un excellent amendement visant à obliger les communes à se doter d'un nouveau document d'urbanisme, dénommé « plan territorial de paysage ». Il a été voté collectivement, y compris par nos collègues du Rassemblement national et ceux du groupe Les Républicains, même si j'estimais, avec Mme la ministre, que ce nouveau document imposait aux communes une charge disproportionnée par rapport à son impact réel. Néanmoins, comme l'a rappelé Laurence Maillart-Méhaignerie, nous avons concédé que la notion de « paysage » était très intéressante et qu'il fallait trouver le moyen de l'intégrer – voilà où nous nous étions arrêtés.

Les Républicains et le Rassemblement national ont déposé des amendements tendant à la suppression de l'article 1er BA, faisant ainsi table rase de la notion de « paysage » dans l'ensemble des documents d'urbanisme. Pour notre part, nous nous sommes efforcés de proposer une solution de compromis, consistant à laisser aux communes la possibilité d'intégrer cette notion à des documents qui existent déjà, à savoir les Scot ou, à défaut, les PLU ou les PLUI. Nous avons privilégié la démarche du volontariat : nous permettons aux communes de réfléchir à l'intégration de cette notion à l'échelle urbanistique, ce qui est essentiel, sans pour autant leur imposer un nouveau document – c'est tout ! Nous étions persuadés d'avoir atteint une position d'équilibre, à même de faire consensus. C'est pourquoi je m'étonne de toutes ces tergiversations.