Intervention de Sébastien Jumel

En commission, un amendement qui avait fait l'objet d'un consensus constituait l'un des rares signes donnés à l'opposition de la gauche de l'hémicycle : vous voulez dénaturer cette disposition. Elle était pourtant pragmatique : elle visait à faire des plans territoriaux de paysage un outil non contraignant de mobilisation des habitants autour des enjeux.

Puisque vous préférez passer par les Scot, je veux vous faire part de mon expérience en la matière. Les Scot ont une dimension qui dépasse évidemment la commune mais aussi l'intercommunalité. Ils embrassent plusieurs intercommunalités. En passant par le Scot, vous gommer, d'une certaine manière, toute velléité de la commune. Un amendement d'Hubert Wulfranc vise d'ailleurs à exiger une majorité qualifiée afin que les communes soient respectées dans l'élaboration de ces schémas. La gouvernance est un sujet. Les PETR – pôles d'équilibre territorial et rural – sont souvent des coquilles vides qui fonctionnent mal, et ils ne couvrent pas l'ensemble du territoire.

Sur le fond, considérons une ville comme Dieppe, dont j'ai été maire, qui a très tôt choisi, comme de nombreuses autres communes, de se doter des outils urbanistiques permettant de préserver ses qualités architecturales, patrimoniales, et paysagères. Elle disposait de dispositifs inscrits dans le code de l'urbanisme, les ZPPAUP, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et, désormais, les AVAP, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Ces outils sont véritablement efficaces si l'on veut construire et développer une ville en prenant en considération les qualités que je viens d'évoquer. Avec votre amendement, qui renvoie au Scot et à un schéma non contraignant, vous faites pourtant l'impasse sur ces dispositifs prévus par le droit de l'urbanisme.

J'ai déposé deux amendements afin de garantir que, si par malheur votre amendement passait, les Scot respecteraient les choix des villes qui ont programmé des opérations d'amélioration de l'habitat en cœur historique et qui se sont développées en préservant leur identité. L'application du temps législatif programmé m'amène à être plus bref que d'habitude : en même temps que j'interviens pour répondre au mauvais amendement du rapporteur pour avis, je défends donc mes deux amendements.