Je ne suis finalement pas sûr que cet amendement serve à grand-chose.
J'ajoute qu'une lacune demeure. J'ai compris qu'à défaut de Scot, on fera appel au PLU ou au PLUI, mais je rappelle qu'une grande partie de notre pays – c'est en tout cas vrai si l'on considère le territoire et non le nombre d'habitants – n'est couvert ni par un Scot, ni par un PLU, ni par un PLUI, il l'est uniquement par le règlement national d'urbanisme (RNU).