Intervention de Clémence Guetté

Je pense qu'il y a une incompréhension sur le contenu de l'article 1er BA adopté en commission. Il ne s'agissait pas d'imposer une nouvelle contrainte. Les institutions auraient seulement la possibilité d'utiliser un nouvel outil : elles pourraient être amenées à rédiger un plan territorial de paysage. Cela ne serait pas contraignant. Nous proposons d'ailleurs un amendement qui permettra de garantir cette souplesse.

En revanche, monsieur le rapporteur pour avis, votre amendement pose un problème car il est totalement incantatoire. Disons que vous proposez que les Scot tiennent compte des paysages. Une fois que nous aurons écrit cela, nous serons bien avancés. Pour notre part, nous proposons une démarche de participation populaire qui va bien au-delà. Je vous donne deux exemples de réussites bien réelles en la matière. Toulouse Métropole a établi un plan territorial de paysage pour la construction de la plus grande centrale de photovoltaïque urbain à côté de l'ancien site d'AZF : c'est une grande réussite. Dans les Deux-Sèvres, le plan territorial de paysage réalisé à l'occasion du projet d'installation d'un parc éolien, qui suscitait beaucoup d'inquiétude, a permis de mieux l'intégrer dans les usages des populations et dans le paysage. Cet amendement est donc une erreur.