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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er ba
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Dans la continuité de ce que nous disions à la fin de la séance de l'après-midi, il s'agit de préserver l'idée de l'insertion aux paysages des installations liées aux énergies renouvelables (ENR), sans pour autant créer un document supplémentaire – qui ajouterait aux contraintes que subissent déjà les différentes collectivités territoriales. Pour ce faire, nous proposons de compléter les orientations générales fixées dans le Scot – schéma de cohérence territoriale – avec l'« objectif de qualité et d'insertion paysagère des différentes activités humaines dont notamment les installations de production et de transport des énergies renouvelables ».
Pour compléter les réponses que j'apportais lorsque nous examinions les amendements de suppression de l'article 1er BA, avant la levée de la précédente séance, je rappelle qu'aujourd'hui, 86 % des communes sont couvertes par un Scot. Quant aux communes qui n'en ont pas, sur lesquelles vous m'interrogiez, monsieur Meurin, elles peuvent choisir d'intégrer cette dimension dans les orientations d'aménagement et de programmation de leur PLU – plan local d'urbanisme – et PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal.
