Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

…et simplifier le cadre juridique et administratif des projets d'énergies renouvelables. En effet, nos procédures d'installation sont deux fois plus longues que celles de nos voisins européens : en France, elles durent cinq ans pour construire un parc solaire ne nécessitant que quelques mois de travaux, sept ans pour un parc éolien, et dix ans pour un parc éolien en mer.

La France a présenté un plan d'accélération des énergies renouvelables, qui s'appuie sur un volet réglementaire – que vous avez rappelé, madame la ministre – et un volet législatif – le projet de loi dont nous débutons l'examen, et qui tend à mobiliser quatre leviers.

Tout d'abord, il tend à lever les verrous des procédures administratives, pour accélérer le déploiement des projets de bout en bout, de l'autorisation des projets au raccordement au réseau électrique, grâce notamment à un réalignement des seuils d'évaluation environnementale applicables aux projets d'énergies renouvelables ou concourant à notre décarbonation à un niveau découlant des bonnes pratiques européennes. L'accélération passe également par la réduction de trois à quatre mois du délai d'obtention des autorisations environnementales, grâce à une participation anticipée du public, mais aussi par la réduction du temps d'attente avant raccordement au réseau – qui, jusqu'à présent pouvait atteindre trois ans pour certains projets stratégiques – ou encore la possibilité de mutualiser les débats publics pour l'éolien en mer grâce au DSF – en Bretagne, nous y sommes très attachés –, qui a vocation à devenir un véritable outil de planification spatiale de l'espace maritime, et l'unique point de rendez-vous du débat public s'agissant de la coexistence des usages du domaine maritime.

Ensuite, le projet de loi tend à libérer, à court terme, un potentiel de plus de 20 GW de projets d'énergies renouvelables, suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France. À ce titre, 10 GW sont mobilisables sans générer aucun conflit d'usage, grâce à l'installation d'équipements photovoltaïques sur les ombrières des parkings, 2,5 GW peuvent être mobilisés, à l'échelle de la France métropolitaine continentale, sur les zones inutilisées le long de routes et autoroutes, et 2 GW pourraient être débloqués à court terme grâce aux projets en cours sur 172 friches, en particulier dans les zones portuaires industrialisées.

Par ailleurs, le projet de loi tend à réduire très fortement le risque de contentieux pour des projets d'énergies renouvelables, en particulier en assurant un meilleur partage de la valeur et des bénéfices des installations, grâce à la démonstration de leur utilité concrète et directe pour les communes et les riverains. En outre, l'émergence de nombreux projets locaux au service de la compétitivité des territoires sera soutenue par le développement de contrats d'achat de long terme entre consommateurs – industriels, notamment – et producteurs.

Enfin, le projet de loi tend à renforcer la territorialisation et la planification des projets. Le Sénat avait progressé sur ce sujet, et le travail mené en commission, très intéressant, a permis d'obtenir des avancées majeures, en donnant un rôle central à la planification et aux élus. Ainsi, les différentes étapes de définition des zones d'accélération seront désormais soumises à l'avis conforme des communes, qui pourront décider où les projets d'énergies renouvelables pourront – ou non – être implantés.

Nous avons tout fait pour que les 357 amendements adoptés lors des travaux de la commission ne remettent pas en cause l'équilibre recherché entre l'accélération du développement des énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles, de la biodiversité et des espaces naturels et forestiers, et nous y sommes parvenus. Je ne doute pas que nos travaux dans l'hémicycle demeureront apaisés et constructifs, pour répondre aux enjeux énergétiques majeurs auxquels notre pays doit faire face.