Intervention de Liliana Tanguy

Je suis particulièrement heureuse de prendre la parole devant vous au nom de la commission des affaires européennes en tant que première rapporteure pour observations d'un projet de loi sous la XVIe législature. Je salue, à cet égard, l'initiative de notre président, Pieyre-Alexandre Anglade, qui tient à mobiliser tous les outils dont nous disposons pour parler d'Europe au sein de cet hémicycle. Les rapports portant observations en sont un ; nous nous en sommes saisis avec enthousiasme, car nous croyons bénéfique d'inscrire le débat que nous avons ici, à l'Assemblée nationale, dans un cadre plus large, européen. Cela est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit d'énergie, surtout dans le contexte de crise actuel.

L'Union européenne n'a eu de cesse de renforcer ses ambitions en matière d'énergies renouvelables. En 2009, une première directive avait fixé comme objectif une part de 20 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie au sein de l'Union en 2020. En 2018, une nouvelle directive a rehaussé cet objectif pour viser 30 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables en 2030. En 2019, le Pacte vert pour l'Europe, présenté par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fixé l'objectif de la neutralité climatique sur notre continent à l'horizon 2050. Une révision de la directive de 2018 visant 40 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030 est annoncée et le plan REPowerEU, le plan de la Commission européenne visant à réduire la dépendance de l'Union en combustibles fossiles importés de Russie, présenté dans le contexte tragique de la guerre en Ukraine, estime nécessaire de porter cet objectif à 45 % afin de renforcer notre indépendance énergétique et de nous défaire des combustibles fossiles russes.

La sobriété et l'efficacité énergétiques doivent nous conduire à reprendre en main notre destin énergétique. Dans ce cadre, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables doit permettre à la France de renforcer ses capacités de production afin d'atteindre les objectifs fixés par les textes européens. Il est donc à la fois bienvenu et nécessaire si nous voulons nous conformer non seulement à nos engagements européens mais aussi à ceux qu'a annoncés le Président de la République dans ses discours de Belfort et de Saint-Nazaire. Nous devons léguer une planète vivable aux futures générations ; la lutte contre le réchauffement climatique est incontestablement le défi de notre siècle.

Nous le savons, il est indispensable de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour respecter les engagements climatiques que nous avons pris dans le cadre de l'accord de Paris. Or l'utilisation de l'énergie est la première source d'émission de gaz à effet de serre en France ; elle représente, de fait, 70 % des émissions. Dès lors, produire une énergie plus verte est une nécessité si nous voulons réduire de façon significative nos émissions. Cela passe par un déploiement massif des énergies renouvelables.

Ce déploiement nous permettra, de surcroît, de renforcer notre indépendance énergétique, donc notre souveraineté nationale. Cela est d'autant plus nécessaire depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. La décision de se priver des importations de gaz russe a en effet souligné la vulnérabilité de la France et de l'Europe en matière d'approvisionnement. Or, là encore, les énergies renouvelables offrent une solution, car elles sont produites sur notre territoire, à l'abri des tensions géopolitiques et des fluctuations de prix.

Enfin, à l'heure où le pouvoir d'achat de nos concitoyens est rongé par l'inflation et la hausse du prix de l'énergie, l'accélération de la production d'énergies renouvelables doit permettre d'améliorer le pouvoir d'achat des Français en leur fournissant une énergie moins chère et en les libérant des énergies fossiles. C'est ce narratif que nous devons diffuser auprès de nos citoyens : les énergies renouvelables nous donnent accès à une énergie plus propre, moins chère, et leur déploiement permet de renforcer notre souveraineté.

Par ailleurs, le projet de loi s'inscrit parfaitement dans le momentum européen actuel, puisqu'une proposition de règlement d'urgence comportant des mesures similaires en matière de simplification administrative doit être adoptée lors du prochain Conseil extraordinaire sur l'énergie, en attendant la révision de la directive sur les énergies renouvelables, qui devrait intervenir en 2023. La France est donc, grâce à ce projet de loi, en avance sur ses partenaires. Il n'en demeure pas moins utile de s'inspirer de ces derniers : l'Allemagne, par exemple, a annoncé en début d'année qu'elle comptait consacrer 2 % de son territoire à l'installation d'éoliennes d'ici à 2032 ; quant au Danemark, 47 % de l'électricité qui y a été consommée en 2020 était d'origine éolienne, ce qui constitue un record à l'échelle mondiale.

En facilitant la production d'énergies renouvelables, grâce notamment à la multiplication des zones d'implantation d'infrastructures…