Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le président, je souhaite saluer tous les militants et militantes du don du sang et leur faire part de notre inquiétude. Que faut-il faire pour protéger, sauver et consolider notre système fondé sur le don ? L'EFS, qui constitue notre bien commun, nécessite une ambition politique renouvelée.

Le 27 mai, le Congrès national des donneurs de sang s'alarmait quant à la situation fortement dégradée de notre système transfusionnel et de l'affaiblissement de notre capacité à produire des médicaments dérivés du sang. Le 7 octobre, le conseil d'administration votait une autorisation de découvert et le 20 octobre, le comité social et économique actionnait le droit d'alerte. Quelles actions le ministère de la santé a-t-il conduites depuis ?

Le don du sang et les médicaments dérivés du sang sont indispensables chaque année à plus d'un million de malades. Or du 1er janvier 2021 au 21 septembre 2022, 1 069 collectes ont été supprimées faute de personnel. Depuis 2017, l'assujettissement de l'EFS à la TVA suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne pèse sur ses comptes à hauteur de 70 millions d'euros par an et les faibles compensations s'amenuisent d'année en année. Les tarifs de cession fixés par l'État ne permettent manifestement pas à l'établissement de faire face à ses missions. Ils ne paient tout simplement pas le travail nécessaire. Existe-t-il des perspectives d'évolution ?

Le LFB se dote actuellement d'une usine de haute technologie à Arras pour la fabrication de médicaments dérivés du sang. À partir de quels produits pourra-t-elle fonctionner ? Quels sont vos rapports avec le LFB et vos discussions sur les projets à venir ? L'EFS sera-t-il doté d'un parc de machines d'aphérèse et de moyens suffisants pour collecter le plasma ?

Enfin, lors de votre précédente audition en 2020, vous indiquiez disposer de cinq plateformes de thérapie innovantes, capables notamment de produire des cellules CAR-T à un prix bien moins élevé que celles vendues par les laboratoires pharmaceutiques privés. Que faudrait-il pour que l'EFS puisse développer ces nouvelles approches thérapeutiques ? Ne conviendrait-il pas de constituer un pôle public du médicament et des produits de santé plutôt que d'essayer d'obtenir des partenariats avec des industriels privés ?