Intervention de Freddy Sertin

Monsieur le président Toujas, en tant que référent de la commission pour votre établissement, je me réjouis que nous puissions poursuivre nos échanges en présence de l'ensemble de nos collègues parlementaires.

Pour rappel, l'EFS a pour principale mission l'autosuffisance de la France en produits sanguins, dans des conditions de sécurité et de qualité optimale. Il doit les mettre à disposition des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés. Pour cela, vous êtes chargés de la collecte, de la préparation, de la qualification et de la distribution des produits sanguins labiles, et ce sur l'ensemble du territoire français, afin de garantir l'approvisionnement de plus de 1 500 établissements de santé. Vous disposez, en sus de votre siège national, de treize établissements régionaux de transfusion sanguine ainsi que de cent vingt sites de collecte fixes et quarante mille points de collecte mobiles. Vous assurez ainsi, sur l'ensemble des départements, une véritable mission de service public en contribuant directement à l'offre de soins de nos concitoyens.

En tant que parlementaires, nous avons l'obligation d'être les garants de votre bon fonctionnement en accompagnant éventuellement les changements structurels auxquels vous êtes confrontés. À ce jour, l'EFS traverse une véritable crise, qui est en réalité triple puisqu'elle se compose d'une crise sociale et économique, d'une crise liée à l'inflation et d'une crise liée à la sous-activité hospitalière et à un niveau de cession des produits sanguins labiles aux hôpitaux historiquement bas.

S'agissant de la collecte de dons, votre rapport d'activité pour l'année 2021 fait état d'une baisse du nombre de donneurs, à 1 500 000, en recul de 3,19 % par rapport à l'année 2020. Cette diminution s'inscrit dans une tendance à la baisse constante du nombre de donneurs depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, laquelle a conduit à de nombreuses annulations de collecte en raison des mesures de sécurité sanitaire. S'il convient de relever que malgré la baisse constante de dons, l'autosuffisance en produits sanguins labiles a constamment été assurée par l'EFS dans des conditions optimales de sécurité sanitaire, ce phénomène doit tout de même nous interpeller et nous obliger à prévoir des garde-fous afin de ne pas nous retrouver un jour confrontés à une situation sans précédent, dans laquelle la santé des Français ne serait plus assurée.

Outre les difficultés liées à l'épidémie de covid-19, l'EFS accuse depuis plusieurs mois un manque de personnel médical récurrent, conduisant également à des annulations de collecte dans plusieurs régions. Les personnels de l'EFS sont principalement des professionnels de santé : médecins, biologistes, pharmaciens, techniciens de laboratoire et infirmiers. Les autres exercent des métiers scientifiques dédiés à la recherche et des métiers supports.

Bien que l'EFS possède un statut d'établissement public administratif (EPA), ses personnels relèvent de contrats de droit privé comme ceux d'un établissement public à caractère industriel et commercial. Cette structuration est susceptible de nous interroger. Le manque de personnel avait donné lieu en février 2022 à la publication d'un bulletin d'urgence vitale de la part de l'EFS, signalant un manque de 30 % de poches de sang par rapport aux besoins.

Afin de pallier ce qui s'apparente à un déficit d'attractivité, le Gouvernement a procédé à plusieurs revalorisations tarifaires de nature à augmenter les moyens à disposition de l'EFS pour rémunérer ses collaborateurs. Une augmentation de 3,3 % des tarifs des produits sanguins labiles est ainsi intervenue en 2021, suivie d'une augmentation de 8 % des tarifs du plasma d'aphérèse en 2022, qui sera poursuivie par une augmentation de 9 % au 1er janvier 2023. Soulignons qu'aucune revalorisation tarifaire n'était intervenue depuis 2015.

Malgré cela, deux cents à trois cents postes d'infirmier sont encore non pourvus à ce jour et de nombreux syndicats ont soulevé la question des revalorisations salariales, notamment compte tenu d'une application jugée partielle des mesures du Ségur. Par ailleurs, l'EFS, qui, malgré son statut d'EPA, dépend des financements publics à travers l'Ondam, rencontre aujourd'hui des difficultés pour équilibrer ses comptes en 2023. Il doit en effet trouver près de 90 millions d'euros, dont 30 millions d'euros uniquement pour faire face à l'inflation.

Cette instabilité financière est également liée à un changement de régime fiscal opéré il y a maintenant quelques années en raison d'une harmonisation avec le droit européen. Malheureusement, il en résulte un véritable manque à gagner de près de 80 millions d'euros par an pour l'EFS. Afin de résoudre cette situation, l'État l'a exonéré d'une partie de la taxe sur le chiffre d'affaires, générant une compensation de 40 millions. L'établissement doit néanmoins réaliser 40 millions d'euros d'économies, ce qui n'est pas sans conséquences sur ses missions de service public.

Enfin, je déplore que la gestion des produits sanguins labiles ne soit finalement pas uniforme sur l'ensemble du territoire français. En effet, dans le cadre de mes anciennes fonctions de directeur de clinique, j'ai été confronté à des situations assez ubuesques, dans lesquelles l'EFS réalisait des campagnes de communication pour encourager les dons alors que dans le même temps, nous étions dans l'obligation de détruire des produits sanguins labiles pour des raisons de simplification des processus. Je vous sais soucieux de ce sujet et j'espère que nous aurons l'occasion d'étudier ensemble ce point spécifique.

Chers collègues, plus que jamais, nous devons poursuivre le soutien accordé à l'EFS et l'accompagner dans ses mutations à venir, notamment sur le plan économique. C'est la raison pour laquelle j'appelle de mes vœux la création par notre commission d'une mission « flash ».