Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du mercredi 20 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

C'est vous, sans répit, chaque année depuis 2017 !

Depuis que vous avez accédé au pouvoir, vous avez inversé la hiérarchie des normes : historiquement, la loi protégeait, la branche améliorait la condition des salariés qu'elle couvrait, et l'entreprise faisait de même dans son périmètre. Vous avez entièrement détricoté ce mécanisme, en permettant que les entreprises dérogent au cadre légal et que leurs salariés échappent à toutes les protections conquises collectivement. Ce faisant, vous avez jeté les salariés les uns contre les autres : désormais, certains ont des droits inférieurs à ceux de collègues qui travaillent dans d'autres entreprises du même secteur. Dans ces conditions, la négociation s'est évidemment rétractée. Dès lors que vous retirez tout pouvoir et tout effet à la négociation de branche, elle ne peut que reculer.

Si vous souhaitez favoriser l'activité des branches, il n'y a d'autre moyen que de leur rendre du pouvoir de régulation. Pour ce faire, il faut rétablir la hiérarchie des normes, c'est-à-dire instaurer une égalité de droits, de traitement, de négociation, d'acquis et de conquêtes dans un même secteur professionnel et dans une même branche.

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