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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Nous devons déployer les énergies renouvelables partout où cela est possible : le photovoltaïque sur les toitures, dans les zones artificialisées ou dégradées. Cependant, je ne suis pas certain que votre amendement soit applicable. Le seuil de 20 % s'entend-il au niveau national ou à celui de l'exploitation ? Ne reviendrait-il pas à créer une forme de moratoire ? La définition de l'agrivoltaïsme que nous avons inscrite dans le texte tend à placer le photovoltaïque au service de l'agriculture. Votre amendement empêcherait le développement de pratiques vertueuses et contredirait les conclusions auxquelles nous sommes parvenus dans le cadre de la discussion de l'article 11 decies. Avis défavorable.

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