Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Les alinéas 44 et 45 confient à l'Ademe le suivi statistique des installations agrivoltaïques. Le Gouvernement estime lui aussi nécessaire de réaliser un suivi du développement de la filière, et il a précisément confié cette tâche à l'Ademe, conformément à l'article L. 131-3 du code de l'environnement, qui définit les missions de l'agence. Mais celles-ci sont générales. Y faire figurer explicitement l'agrivoltaïsme conduirait à préciser toutes les missions de l'Ademe et ferait peser un risque d' a contrario sur les autres sources d'énergies renouvelables. D'où cet amendement de suppression.