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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
Selon nous, rien n'empêche dans les textes communautaires qu'une exploitation agricole qui accueille une installation photovoltaïque bénéficie des aides de la PAC. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire y travaille.
