Intervention de Delphine Batho

Je voudrais comprendre quel est le cadre juridique qui s'applique selon la taille des installations et de la puissance prévue.

Dans les Deux-Sèvres, on parle par exemple d'une ferme photovoltaïque qui occuperait 150 hectares, ce qui est considérable. Quelles dispositions vont s'appliquer ?