Intervention de Matthias Tavel

Nous débattrons de manière plus globale du financement des politiques de soutien aux énergies renouvelables à l'occasion de l'examen d'autres articles.

Vous avez refusé le plafonnement à une seule installation photovoltaïque par exploitation agricole proposée par M. Bricout – on pourrait aussi raisonner en termes de proportion de la surface de l'exploitation occupée par les panneaux. Et vous ne prévoyez pas un niveau au-delà duquel il faudrait changer de procédure. Cela permettra l'installation de projets gigantesques qui ne seront soumis à aucune réglementation spécifique.

Tout le monde dit pourtant qu'il faut faire attention et prévoir des limitations de puissance et de surface occupée par les installations. Le Gouvernement pourrait considérer qu'à partir d'un certain seuil, une installation agrivoltaïque ne doit plus relever de la seule décision de l'exploitant et qu'il faut prévoir une procédure particulière d'appel d'offres. Il faut travailler sur ce point d'ici à la séance publique.

Nous souhaitons tous soutenir les petits projets, mais il ne faut pas qu'on se retrouve demain avec des mégafermes agrivoltaïques seulement du fait de l'accord du propriétaire du terrain.