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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Les spécificités agricoles des départements et régions d'outre-mer doivent conduire dans bien des cas à des dispositions adaptées.

Mais je ne suis pas persuadé qu'il faille prévoir des conditions particulières à ces territoires dans la définition de l'installation agrivoltaïque qui figure dans le projet de loi. Les risques qui vous inquiètent ne doivent survenir ni en métropole, ni dans les départements et régions d'outre-mer. Perdre du stockage de carbone dans les sols serait contraire à l'objectif d'adaptation au changement climatique de ce texte.

En outre, j'ai déposé un amendement qui apporte des garanties de préservation de la qualité des sols et qui concerne l'ensemble du territoire. La complémentarité et l'équilibre entre les filières agricoles seront garantis par l'avis sur chaque projet de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Il en va de même de la question des résidus issus de la biomasse, qui sont valorisés dans le mix énergétique du territoire.

Avis défavorable.

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