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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Lors d'une audition à laquelle nous avons tous deux assisté, les normes qui s'appliquent en matière de gestion du risque incendie ont été rappelées. De niveau départemental, elles peuvent varier. Elles ne se limitent pas aux bandes coupe-feu mais concernent aussi l'aménagement des chemins d'accès aux installations, l'installation de points d'eau à proximité et le débroussaillage de zones voisines.

Votre amendement, qui impose la même norme à tous, me paraît peu opérationnel. La question du risque d'incendie est importante mais elle ne relève pas de la loi.

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