Intervention de Éric Bothorel

Vous soulevez un sujet essentiel, la transmission des parcelles – nous aurons à nouveau ces discussions dans le cadre de l'examen du futur projet de loi d'orientation agricole.

Vos amendements prévoient que l'installation ne peut être considérée comme agrivoltaïque si la transmission des parcelles concernées n'est prévue dans aucune convention. Il ne paraît pas pertinent d'exiger, lors de l'implantation d'un projet d'agrivoltaïsme, l'existence d'une convention organisant la transmission, surtout quand celle-ci n'est pas à l'ordre du jour.