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Intervention de Delphine Batho

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Pour notre parfaite compréhension, confirmez-vous que les dispositions de l'article 11 decies permettront d'éviter les dérives constatées en divers endroits, compte tenu des tarifs d'achat et des appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ?

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