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Intervention de Françoise Buffet

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Buffet :

Cet amendement suggéré par la fédération française des producteurs agrivoltaïques propose que l'on raisonne à l'échelle de l'exploitation et non à celle de la parcelle. En effet, le complément de revenu issu de la production d'électricité a des conséquences pour les autres parcelles, puisqu'il permet à l'agriculteur de réaliser différents travaux, au bénéfice de toute l'exploitation. Nous proposons donc d'insérer, à l'alinéa 10, les mots « ou indirectement ».

Par ailleurs, certains agriculteurs craignent que leur installation ne soit remise en cause si leurs revenus venaient à diminuer en raison d'aléas climatiques, par nature inhérents à leur activité. Nous proposons donc de substituer au mot « garantissant » le mot « permettant ».

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