Intervention de Éric Bothorel

Avis défavorable.

Exiger d'une installation agrivoltaïque qu'elle rende deux services à la parcelle fermerait excessivement le dispositif. Le Sénat avait d'ailleurs envisagé cette option avant de décider qu'un seul service suffirait. Les services possibles, au nombre de quatre, sont assez précis pour éviter les dérives, d'autant qu'ils seront définis plus finement encore par décret.

Préciser que la notion de production agricole significative s'entend « en quantité et en qualité » ne me paraît pas plus opportun. Cette notion sera en effet définie par le décret prévu à l'alinéa 19 de l'article. Il est implicite que cette définition comportera des considérations relatives à la qualité et à la quantité, mais aussi à d'autres éléments d'appréciation tels que ceux qu'a cités le Conseil d'État dans une décision du 8 février 2017, qui mentionne notamment la superficie de la parcelle, la nature des sols et les usages locaux.