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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

La clarification était nécessaire : nous ne sommes pas en train d'examiner l'amendement CE704 de Mme Le Feur, qui peut effectivement susciter beaucoup de craintes et de discussions. À titre exceptionnel, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pourriez-vous donner votre avis sur cet amendement qui n'a pas été défendu ?

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