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Intervention de Éric Bothorel
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Éric Bothorel, rapporteur :L'article 11 decies dispose qu'une installation agrivoltaïque doit permettre « de maintenir ou de développer durablement » une exploitation agricole. Le verbe « développer » peut-il être entendu au sens de « créer » une activité agricole ? On peut en discuter. Quoi qu'il en soit, votre amendement permet de lever toute ambiguïté : j'y suis donc très favorable.
