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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
Il tend à supprimer l'alinéa 5, qui n'est pas utile : les installations agrivoltaïques étant des installations d'électricité renouvelable, elles sont déjà couvertes par la rédaction actuelle du code de l'énergie.
